Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.gaelle-laluque.fr est édité par RENAISSANCE PRODUCTS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 130 152 226, dont le siège social est situé à 63000 Clermont-Ferrand, numéro de TVA intracommunautaire à confirmer, représentée par Gaëlle Laluque, Présidente (ci-après « le Vendeur »).

Contact : renaissance.officielle@gmail.com – 07 81 63 53 80 – 14 Avenue de la Libération – 63000 Clermont-Ferrand.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des box Renaissance Postpartum à des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que la cliente reconnaît avoir lues avant de valider son achat.

Article 3 – Produits

Chaque box contient :

• une ou plusieurs gaines de serrage pelvien [taille, matière, nombre] ;
• une bouillotte avec housse en tissu blanc brodée du logo Gaëlle Laluque Renaissance ;
• un livret de recettes postpartum ;
• un livret d'exercices physiques postpartum.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, tailles, guide des tailles, conseils d'entretien) figurent sur sa fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les livrets sont des supports d'information générale et ne remplacent pas un avis médical (voir article 11).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises [ou : TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La cliente choisit sa box et la taille de sa gaine à l'aide du guide des tailles. Il est recommandé de choisir une taille au-dessus de sa taille habituelle, comme indiqué sur la fiche produit, qui précise aussi la description des produits et la manière de mettre la gaine. La cliente vérifie ensuite le récapitulatif de sa commande, accepte les CGV puis valide en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur avec la cliente.

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée WooPayments, développée par WooCommerce en partenariat avec Stripe, ou par virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire sont traités par l’intermédiaire de WooPayments et de son partenaire de traitement des paiements, Stripe. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas stockées sur le serveur du site et ne sont pas accessibles au Vendeur dans le cadre normal du traitement des paiements.

La commande est prise en compte après validation du paiement par carte bancaire ou, en cas de virement bancaire, après réception effective des fonds sur le compte du Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les box sont livrées dans le monde entier en point relai, par Colissimo, dans un délai de [X] jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, la cliente peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.

La cliente vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie (colis abîmé, produit manquant) au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

Article 8 – Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à la cliente au moment où elle, ou un tiers qu'elle a désigné, prend physiquement possession du colis.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Principe. La cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa box pour se rétracter, sans avoir à se justifier, sous réserve de l'exception prévue à l'article 9.2.

9.2 Exception pour les gaines descellées. Les gaines de serrage pelvien sont portées directement sur la peau. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, chaque gaine est livrée dans un sachet fermé par un sticker de sécurité au logo Gaëlle Laluque Renaissance, qui se déchire à l'ouverture et tient lieu de scellé. Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une gaine dont le sticker de sécurité a été déchiré ou retiré par la cliente après la livraison. La cliente est invitée à consulter le guide des tailles et la recommandation de prendre une taille au-dessus de sa taille habituelle avant de commander et à ne pas ouvrir le sachet si elle envisage de se rétracter.

9.3 Autres produits de la box. La bouillotte, sa housse en tissu blanc brodée et les livrets restent soumis au droit de rétractation. Pour être remboursés intégralement, ils doivent être retournés neufs, complets, non utilisés et sans tache, la housse n'ayant été ni lavée ni portée. À défaut, le Vendeur peut déduire du remboursement la perte de valeur constatée (article 9.6). En cas de rétractation partielle, le remboursement porte sur la valeur des produits retournés, soit [prix de la bouillotte] € pour la bouillotte et [prix des livrets] € pour les livrets. [À valider avec l'avocat.]

9.4 Comment se rétracter. 

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer le Vendeur par e-mail, à l’adresse renaissance.officielle@gmail.com, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter ainsi que les informations permettant d’identifier sa commande.

9.5 Retour des produits. La cliente renvoie les produits, dans leur état d'origine, à 14 Avenue de la Libération – 63000 Clermont-Ferrand au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.

9.6 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement se fait avec le même moyen de paiement que la commande. La responsabilité de la cliente peut être engagée en cas de dépréciation des produits due à des manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Article 10 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, et même pour une gaine descellée, tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la livraison, la cliente peut obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme ou défectueux, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de 2 ans à compter de leur découverte.

Pour en bénéficier, la cliente contacte le Vendeur à [adresse e-mail] en décrivant le défaut, photos à l'appui. Une erreur de taille choisie par la cliente ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 11 – Précautions d'usage

Les gaines ne sont pas des dispositifs médicaux. Avec les livrets, elles accompagnent la récupération postpartum mais ne constituent ni un traitement ni un avis médical. Avant toute utilisation, en particulier après une césarienne, en cas de douleurs, de cicatrice non refermée, de troubles circulatoires ou de pathologie pelvienne, la cliente doit demander l'avis de son médecin ou de sa sage-femme. Les exercices du livret sport se pratiquent progressivement et doivent être interrompus en cas de douleur.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux instructions fournies, ni de l'inexécution due à un cas de force majeure. Ces limites ne s'appliquent pas aux droits que la cliente tient des garanties légales.

Article 13 – Propriété intellectuelle

La marque Renaissance, les logos, les livrets, textes, photos et visuels du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Leur reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite. L'achat d'une box donne un droit d'usage personnel des livrets.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées (identité, adresse, e-mail, téléphone, commande) servent uniquement au traitement des commandes, à la livraison et au service client. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires (transporteur, paiement). Conformément au RGPD, la cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'elle exerce à renaissance.officielle@gmail.com. Elle peut saisir la CNIL. Détails dans la politique de confidentialité du site.

Article 15 – Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée au service client à renaissance.officielle@gmail.com. En cas d'échec de la démarche amiable, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

En cas de litige, le consommateur doit adresser au préalable une réclamation écrite à Renaissance Products. En l’absence de résolution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, conformément aux conditions légales applicables.

Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile ; la cliente consommatrice peut saisir la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la commande ou de la livraison.